Session 1987-1988
Propositions de loi ou de résolution dont M. Abel SEMPE est cosignataireProposition de loi tendant à remplacer dans l'intitulé de la loi n° 51-538 du 14 mai 1951 par les mots: "personnes contraintes au travail en pays ennemi, en territoire étranger occupé par l'ennemi ou en territoire français annexé par l'ennemi", par les mots: "victimes de la
Proposition de loi tendant à assurer la protection des terroirs produisant des vins d'appellation d'origine contrôlée
Proposition de loi tendant à remplacer dans l'intitulé de la loi n° 51-538 du 14 mai 1951 par les mots: "personnes contraintes au travail en pays ennemi, en territoire étranger occupé par l'ennemi ou en territoire français annexé par l'ennemi", par les mots: "victimes de la
Proposition de loi tendant à assurer la protection des terroirs produisant des vins d'appellation d'origine contrôlée
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