Session 2018-2019
Propositions de loi ou de résolution dont M. Pascal SAVOLDELLI est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont M. Pascal SAVOLDELLI est cosignataireProposition de loi visant à allonger le délai légal de l'interruption volontaire de grossesse
Proposition de loi visant à redéfinir les missions des hôpitaux de proximité
Proposition de loi pour une interdiction effective de la pêche électrique
Proposition de loi visant à interdire l'utilisation de cyanure dans l'exploitation minière aurifère et argentifère
Proposition de loi visant à clarifier les modalités de fonctionnement et de rétribution de la haute administration publique de l'État
Proposition de loi créant un statut de l'élu communal
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines
Proposition de loi visant à interdire l'usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre du maintien de l'ordre et à engager une réflexion sur les stratégies de désescalade et les alternatives pacifiques possibles à l'emploi de la force publique dans ce cadre
Proposition de loi visant à instaurer un droit effectif à l'accès à l'énergie et à lutter contre la précarité énergétique
Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants
Proposition de loi organique relative à la présentation du rapport annuel consacré aux droits de l'enfant du Défenseur des droits devant le Parlement
Proposition de résolution visant à renforcer l'engagement de la France contre l'embargo états-unien appliqué à Cuba
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à la pleine réhabilitation de la Commune et des communards
Proposition de loi relative à la reconnaissance sociale des aidants
Proposition de loi visant à allonger le délai légal de l'interruption volontaire de grossesse
Proposition de loi visant à redéfinir les missions des hôpitaux de proximité
Proposition de loi pour une interdiction effective de la pêche électrique
Proposition de loi visant à interdire l'utilisation de cyanure dans l'exploitation minière aurifère et argentifère
Proposition de loi visant à clarifier les modalités de fonctionnement et de rétribution de la haute administration publique de l'État
Proposition de loi créant un statut de l'élu communal
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines
Proposition de loi visant à interdire l'usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre du maintien de l'ordre et à engager une réflexion sur les stratégies de désescalade et les alternatives pacifiques possibles à l'emploi de la force publique dans ce cadre
Proposition de loi visant à instaurer un droit effectif à l'accès à l'énergie et à lutter contre la précarité énergétique
Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants
Proposition de loi organique relative à la présentation du rapport annuel consacré aux droits de l'enfant du Défenseur des droits devant le Parlement
Proposition de résolution visant à renforcer l'engagement de la France contre l'embargo états-unien appliqué à Cuba
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à la pleine réhabilitation de la Commune et des communards
Proposition de loi relative à la reconnaissance sociale des aidants
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