Session 2017-2018
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Yves ROUX est cosignataireProposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la responsabilisation partielle des hébergeurs
Proposition de loi visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le pastoralisme
Proposition de loi organique relative au statut de l'élu et visant à préciser les conditions d'éligibilité à l'élection présidentielle et aux élections législatives et sénatoriales, et à renforcer la participation des citoyens aux travaux législatifs
Proposition de loi relative au statut de l'élu et visant à renforcer les droits et les devoirs des élus et la participation à la vie démocratique
Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
Proposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières et supprimant le « verrou de Bercy »
Proposition de loi visant à instaurer un régime transitoire d'indemnisation pour les interdictions d'habitation résultant d'un risque de recul du trait de côte
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à mieux maîtriser le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à la pratique et aux équipements sportifs
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la responsabilisation partielle des hébergeurs
Proposition de loi visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le pastoralisme
Proposition de loi organique relative au statut de l'élu et visant à préciser les conditions d'éligibilité à l'élection présidentielle et aux élections législatives et sénatoriales, et à renforcer la participation des citoyens aux travaux législatifs
Proposition de loi relative au statut de l'élu et visant à renforcer les droits et les devoirs des élus et la participation à la vie démocratique
Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
Proposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières et supprimant le « verrou de Bercy »
Proposition de loi visant à instaurer un régime transitoire d'indemnisation pour les interdictions d'habitation résultant d'un risque de recul du trait de côte
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à mieux maîtriser le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à la pratique et aux équipements sportifs
Page mise à jour le