Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Gérard ROCHE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Gérard ROCHE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2013-2014

Propositions de loi ou de résolution dont M. Gérard ROCHE est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à la protection de l'enfant

  2. Proposition de loi tendant à faciliter les fusions d'établissements publics de coopération intercommunale

  3. Proposition de résolution relative à la préservation des insectes pollinisateurs, de l'environnement et de la santé et à un moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes

  4. Proposition de résolution sur la transition énergétique

  5. Proposition de loi tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants

  6. Proposition de loi relative à la consultation de la Commission nationale de l'informatique et des libertés sur tout projet de loi ou décret relatif aux données personnelles

  7. Proposition de loi relative à la décentralisation des enseignements artistiques

  8. Proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles

  9. Proposition de loi tendant à interdire la prescription acquisitive des immeubles du domaine privé des collectivités territoriales et à autoriser l'échange en matière de voies rurales

  10. Proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers

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