Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Gérard ROCHE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Gérard ROCHE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2012-2013

Propositions de loi ou de résolution dont M. Gérard ROCHE est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à réintroduire la défiscalisation des heures supplémentaires

  2. Proposition de loi visant à donner délégation au président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours pour la gestion de la commande publique

  3. Proposition de loi constitutionnelle visant à donner une véritable légitimité démocratique aux changements de modes de scrutins pour les élections

  4. Proposition de loi tendant à rétablir des fonds départementaux de péréquation plus justes

  5. Proposition de loi concernant la politique du logement à l'échelle du territoire français en faveur de la mixité et de l'accession sociale à la propriété

  6. Proposition de loi visant à informer le consommateur quant à l'origine des viandes issues des filières d'abattage rituel

  7. Proposition de loi visant à améliorer le système des mutations des fonctionnaires de l'État

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