Session 1997-1998
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Jacques ROBERT est cosignataireProposition de loi constitutionnelle relative au contôle de constitutionnalité des projets d'actes des communautés européennes et de l'Union européenne
Proposition de loi relative à l'amélioration de la prise en charge des personnes atteintes de démence sénile et, en particulier, de la maladie d'Alzheimer
Proposition de loi tendant à alléger les charges sur les bas salaires
Proposition de loi visant à modifier l'article 23 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 relatif à la répartition intercommunale des charges des écoles publiques accueillant des enfants issus de plusieurs communes
Proposition de loi visant à la protection du patrimoine géologique
Proposition de loi portant diverses mesures urgentes relatives à l'agriculture
Proposition de loi constitutionnelle relative au contôle de constitutionnalité des projets d'actes des communautés européennes et de l'Union européenne
Proposition de loi relative à l'amélioration de la prise en charge des personnes atteintes de démence sénile et, en particulier, de la maladie d'Alzheimer
Proposition de loi tendant à alléger les charges sur les bas salaires
Proposition de loi visant à modifier l'article 23 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 relatif à la répartition intercommunale des charges des écoles publiques accueillant des enfants issus de plusieurs communes
Proposition de loi visant à la protection du patrimoine géologique
Proposition de loi portant diverses mesures urgentes relatives à l'agriculture
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