Session 1995-1996
Propositions de loi ou de résolution dont M. Guy ROBERT est cosignataireProposition de loi visant à étendre aux centres de santé gérés par la Mutualité Sociale Agricole la subvention prévue à l'article L. 162-32 du code de la sécurité sociale
Proposition de loi portant sur l'organisation d'audiences publiques lors de la réalisation de grandes infrastructures
Proposition de loi tendant à lutter contre la violence dans les établissements scolaires
Proposition de loi tendant à créer une possibilité de recours à l'égard des décisions des architectes des bâtiments de France
Proposition de loi visant à étendre aux centres de santé gérés par la Mutualité Sociale Agricole la subvention prévue à l'article L. 162-32 du code de la sécurité sociale
Proposition de loi portant sur l'organisation d'audiences publiques lors de la réalisation de grandes infrastructures
Proposition de loi tendant à lutter contre la violence dans les établissements scolaires
Proposition de loi tendant à créer une possibilité de recours à l'égard des décisions des architectes des bâtiments de France
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