Session 1977-1978
Propositions de loi ou de résolution dont M. Guy ROBERT est cosignataireProposition de loi relative aux effets des clauses de réserves de proprieté dans les contrats de vente
Proposition de loi modifiant l'article 18, alinéa 4, de la loi no 72-619 du 5 juillet 1972 portant création et organisation des régions
Proposition de loi relative à l'attribution de bonifications annuelles pour le calcul de la retraite des sapeurs-pompiers professionnels
Proposition de loi en vue de protèger les femmes contre le viol
Proposition de loi relative à l'ouverture des droits à la retraite pour les maires ayant cessé leurs fonctions avant le 1er janvier 1973
Proposition de loi relative aux effets des clauses de réserves de proprieté dans les contrats de vente
Proposition de loi modifiant l'article 18, alinéa 4, de la loi no 72-619 du 5 juillet 1972 portant création et organisation des régions
Proposition de loi relative à l'attribution de bonifications annuelles pour le calcul de la retraite des sapeurs-pompiers professionnels
Proposition de loi en vue de protèger les femmes contre le viol
Proposition de loi relative à l'ouverture des droits à la retraite pour les maires ayant cessé leurs fonctions avant le 1er janvier 1973
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