Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Claude REQUIER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Claude REQUIER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2013-2014

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Claude REQUIER est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à rééquilibrer les règles relatives à la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité au bénéfice des communes

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Claude REQUIER est cosignataire

  1. Proposition de loi constitutionnelle visant à rétablir à sept ans la durée du mandat du Président de la République et à le rendre non renouvelable

  2. Proposition de loi organique visant à supprimer les alinéas 8 à 10 de l'article 8 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution pour tenir compte de la décision du Conseil constitutionnel du 1er juillet 2014

  3. Proposition de loi relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci

  4. Proposition de loi portant réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité

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