Session 2020-2021
Propositions de loi ou de résolution dont M. Stéphane RAVIER est l'auteurProposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à imposer des sanctions commerciales et économiques à l'Azerbaïdjan pour faire cesser les agressions envers la population et le patrimoine arménien de l'Artsakh
Proposition de loi visant à combattre les idéologies islamistes
Proposition de résolution relative à l'affectation des sénateurs dans les commissions et dans les délégations permanentes.
Proposition de loi visant à pénaliser les entraves à la liberté d'expression sur les réseaux sociaux
Proposition de loi visant à renforcer les droits des propriétaires contre les squatteurs
Proposition de loi visant à préciser les modalités d'exercice du droit de vote et à interdire les machines à voter électroniques
Proposition de résolution relative au caractère discriminatoire de la répartition des questions au Gouvernement entre les groupes politiques et les sénateurs non-inscrits
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à imposer des sanctions commerciales et économiques à l'Azerbaïdjan pour faire cesser les agressions envers la population et le patrimoine arménien de l'Artsakh
Proposition de loi visant à combattre les idéologies islamistes
Proposition de résolution relative à l'affectation des sénateurs dans les commissions et dans les délégations permanentes.
Proposition de loi visant à pénaliser les entraves à la liberté d'expression sur les réseaux sociaux
Proposition de loi visant à renforcer les droits des propriétaires contre les squatteurs
Proposition de loi visant à préciser les modalités d'exercice du droit de vote et à interdire les machines à voter électroniques
Proposition de résolution relative au caractère discriminatoire de la répartition des questions au Gouvernement entre les groupes politiques et les sénateurs non-inscrits
Propositions de loi ou de résolution dont M. Stéphane RAVIER est cosignataire
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