Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Stéphane RAVIER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Stéphane RAVIER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2018-2019

Propositions de loi ou de résolution dont M. Stéphane RAVIER est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à permettre aux communes de la métropole Aix-Marseille-Provence de conserver leur compétence « voirie »

  2. Proposition de loi visant à instaurer la présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordre faisant usage de leur arme dans l'exercice de leurs fonctions

  3. Proposition de loi visant à alléger le cadre législatif des fouilles dans les établissements pénitentiaires

  4. Proposition de loi visant à supprimer la TVA sur le montant de la TICPE afin de préserver le pouvoir d'achat et la mobilité des Français

  5. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte menée par la municipalité de Marseille contre l'habitat indigne

  6. Proposition de loi visant à interdire les péages urbains

  7. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le développement de l'islamisme à l'école

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