Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Isabelle RAIMOND-PAVERO

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Isabelle RAIMOND-PAVERO a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2017-2018

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Isabelle RAIMOND-PAVERO est cosignataire

  1. Proposition de loi relative aux conditions d'exercice du droit de grève au sein du Service de Navigation Aérienne

  2. Proposition de loi visant à inclure le coût lié à l'accueil périscolaire dans le calcul de la contribution des communes de résidences pour leurs élèves scolarisés dans une autre commune

  3. Proposition de loi visant à améliorer la protection des biens et des personnes par les personnels des forces de sécurité habilités à porter une arme

  4. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le pastoralisme

  5. Proposition de loi tendant à permettre l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux sous-officiers et officiers de la réserve opérationnelle de la Gendarmerie nationale

  6. Proposition de loi visant à libérer les entreprises de la collecte de l'impôt sur le revenu et à rendre du pouvoir d'achat aux contribuables

  7. Proposition de loi assurant la continuité du service postal universel

  8. Proposition de loi tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions et aux donations

  9. Proposition de loi visant à sécuriser les passages à niveau

  10. Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés

  11. Proposition de loi visant à instaurer un service garanti dans les transports aux heures de pointe en cas de grève

  12. Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale

  13. Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

  14. Proposition de loi visant à supprimer l'aide juridictionnelle aux auteurs d'actes terroristes

  15. Proposition de loi tendant à réévaluer les pensions de retraite agricoles

  16. Proposition de loi réformant les modalités d'attribution des fonds de concours intercommunaux

  17. Proposition de loi visant à rendre obligatoire la mise à disposition de bulletins de vote en braille

  18. Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique

  19. Proposition de loi relative à l'élagage des abords des voiries dans une commune

  20. Proposition de loi visant à valoriser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires

  21. Proposition de loi tendant à préserver et encourager la capacité hydroélectrique des moulins

  22. Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit

  23. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » concernés par le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA)

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