Session 2002-2003
Propositions de loi ou de résolution dont M. Michel PELCHAT est cosignataireProposition de loi portant diverses mesures en matière de transport
Proposition de loi organique portant réforme de la durée du mandat et de l'élection des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat
Proposition de loi portant réforme de l'élection des sénateurs.
Proposition de loi ouvrant à titre dérogatoire la fonction publique à des recrutements contractuels
Proposition de loi relative à la protection pénale de la femme enceinte
Proposition de loi relative à la modification de l'article L. 151-4 du code de l'éducation.
Proposition de loi relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie.
Proposition de loi portant modification de loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains
Proposition de loi portant diverses mesures en matière de transport
Proposition de loi organique portant réforme de la durée du mandat et de l'élection des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat
Proposition de loi portant réforme de l'élection des sénateurs.
Proposition de loi ouvrant à titre dérogatoire la fonction publique à des recrutements contractuels
Proposition de loi relative à la protection pénale de la femme enceinte
Proposition de loi relative à la modification de l'article L. 151-4 du code de l'éducation.
Proposition de loi relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie.
Proposition de loi portant modification de loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains
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