Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Paul Toussaint PARIGI

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Paul Toussaint PARIGI a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2023-2024

Propositions de loi ou de résolution dont M. Paul Toussaint PARIGI est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

  2. Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

  3. Proposition de loi visant à mettre fin aux pratiques d'arbitrage de dividendes

  4. Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet

  5. Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires

  6. Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

  7. Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

  8. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens mobilisés et mobilisables par l'État pour assurer la prise en compte et le respect par le groupe TotalEnergies des obligations climatiques et des orientations de la politique étrangère

  9. Proposition de loi visant à interdire les corridas et les écoles taurines aux mineurs de moins de seize ans

  10. Proposition de loi reconnaissant l'absence de consentement comme élément constitutif de l'agression sexuelle et du viol

  11. Proposition de loi de programmation polaire pour les années 2024 à 2030

  12. Proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations

  13. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens de lutte contre le financement du terrorisme en France et en Europe

  14. Proposition de loi visant à lutter contre la précarité de la jeunesse par l'instauration d'une allocation autonomie universelle d'études

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