Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Pierre OUZOULIAS

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre OUZOULIAS a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2018-2019

Propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre OUZOULIAS est l'auteur

  1. Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les investissements dans l'intelligence artificielle en Europe

Propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre OUZOULIAS est cosignataire

  1. Proposition de loi relative au statut des travailleurs des plateformes numériques

  2. Proposition de loi visant à allonger le délai légal de l'interruption volontaire de grossesse

  3. Proposition de loi visant à redéfinir les missions des hôpitaux de proximité

  4. Proposition de loi pour une interdiction effective de la pêche électrique

  5. Proposition de loi visant à interdire l'utilisation de cyanure dans l'exploitation minière aurifère et argentifère

  6. Proposition de loi tendant à promouvoir la justice fiscale en rétablissant l'impôt de solidarité sur la fortune

  7. Proposition de loi visant à clarifier les modalités de fonctionnement et de rétribution de la haute administration publique de l'État

  8. Proposition de loi créant un statut de l'élu communal

  9. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines

  10. Proposition de loi visant à instaurer un droit effectif à l'accès à l'énergie et à lutter contre la précarité énergétique

  11. Proposition de loi visant à interdire l'usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre du maintien de l'ordre et à engager une réflexion sur les stratégies de désescalade et les alternatives pacifiques possibles à l'emploi de la force publique dans ce cadre

  12. Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France

  13. Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants

  14. Proposition de loi organique relative à la présentation du rapport annuel consacré aux droits de l'enfant du Défenseur des droits devant le Parlement

  15. Proposition de résolution visant à renforcer l'engagement de la France contre l'embargo états-unien appliqué à Cuba

  16. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à la pleine réhabilitation de la Commune et des communards

  17. Proposition de loi relative à la reconnaissance sociale des aidants

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