Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Michel MOREIGNE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Michel MOREIGNE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1979-1980

Propositions de loi ou de résolution dont M. Michel MOREIGNE est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à étendre le bénéfice des bonifications et des majorations d'ancienneté prévues par le Code des pensions civiles et militaires de retraite aux anciens combattants d'Afrique du Nord

  2. Proposition de loi tendant à garantir le droit au travail et à empêcher les cumuls abusifs entre une pension de retraite et une activité rémunérée

  3. Proposition de loi relative aux commissions syndicales constituées dans les sections de communes

  4. Proposition de loi tendant à modifier l'article 32 de la loi du 10 janvier 1980, portant aménagement de la fiscalité directe locale

  5. Proposition de loi tendant à étendre diverses dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite aux fonctionnaires civils et militaires et à leurs ayants-cause dont les droits se sont ouverts antérieurement au 1er décembre 1964

  6. Proposition de loi tendant à garantir le droit au travail et à empêcher les cumuls abusifs entre une pension de retraite et une activité rémunérée

  7. Proposition de loi tendant à instituer une commission spéciale chargée d'étudier dans quelles conditions les dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite annexé à la loi no 64-1339 du 26 décembre 1964 seront étendues aux fonctionnaires civils et milit

  8. Proposition de loi accordant un crédit d'heures aux délégués des listes de candidats pour l'élection des conseillers prud'hommes

  9. Proposition de loi tendant à la réduction du temps de travail hebdomadaire

  10. Proposition de loi portant suppression du ticket modérateur d'ordre public

  11. Proposition de loi relative au statut des administrateurs des caisses de sécurité sociale

  12. Proposition de loi portant réforme du titre III du Livre IV du code du travail relatif aux comités d'entreprise

  13. Proposition de loi tendant à autoriser en matière de contraception la prescription des diaphragmes par les sages-femmes

  14. Proposition de loi organique tendant à modifier l'ordonnance no 58-998 du 24 octobre 1958 portant loi organique relative aux conditions d'éligibilité et aux incompatibilités parlementaires

  15. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire sur les évènements des 7 au 9 janvier 1980 en Corse

  16. Proposition de loi constitutionnelle modifiant et complétant les articles 21, 34, 37 et 72 de la Constitution du 4 octobre 1958

  17. Proposition de loi portant décentralisation de l'Etat

  18. Proposition de loi relative au versement mensuel des rentes et des pensions de retraite

  19. Proposition de loi relative au contrat à durée déterminée et au travail temporaire

  20. Proposition de loi tendant à valider diverses décisions relatives à des nominations dans le corps des professeurs exercant dans les centres d'enseignement de soins et de recherche dentaire

  21. Proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de la construction et de l'habitation

  22. Proposition de loi sur le partage des pensions de réversion entre la veuve et la femme divorcée

  23. Proposition de résolution tendant à instituer une commission d'enquête sur les incendies de forêts méditerranéennes au cours de l'été 1979

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