Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Michel MOREIGNE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Michel MOREIGNE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1977-1978

Propositions de loi ou de résolution dont M. Michel MOREIGNE est cosignataire

  1. Proposition de loi portant extension aux bénéficiaires des lois no 50-1027 du 22 août 1950 et 51-538 du 14 mai 1951, de l'ensemble des dispositions applicables aux anciens prisonniers de guerre

  2. Proposition de loi relative à l'élection démocratique des sénateurs représentant les Francais établis hors de France

  3. Proposition de loi tendant à déclarer l'anniversaire du 8 mai jour férié

  4. Proposition de loi tendant à majorer les pensions des retraités exclus du bénéfice de la loi no 71-1232 du 31 décembre 1971 et du décret no 72-1229 du 29 décembre 1972

  5. Proposition de loi tendant à étendre le bénéfice des dispositions des articles 178 (troisième et quatrième alinéas) et 179 du code des pensions d'invalidité aux militaires résistants déportés au camp de Rawa-Ruska

  6. Proposition de loi relative à la constitution d'une commission chargée de faire des propositions en faveur des épouses d'artisans et de commercants

  7. Proposition de loi constitutionnelle portant modification de l'article 45 de la Constitution

  8. Proposition de loi sur la prévention et la répression du viol

  9. Proposition de loi instituant le délit de pollution

  10. Proposition de résolution tendant à modifier les articles 24, 44 et 45 du Règlement du Sénat

  11. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire chargée de s'informer sur les graves préoccupations des contrôleurs du trafic aérien français

  12. Proposition de loi tendant à réglementer et à taxer l'affichage publicitaire concédé

Page mise à jour le