Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Claude MONT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Claude MONT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1982-1983

Propositions de loi ou de résolution dont M. Claude MONT est l'auteur

  1. Proposition de loi relative au logement des instituteurs

Propositions de loi ou de résolution dont M. Claude MONT est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à assimiler les cartes communales adoptées avant le 1er janvier 1983 aux plans d'occupation des sols

  2. Proposition de loi tendant à accorder le bénéfice de la campagne double aux fonctionnaires, anciens combattants d'Afrique du Nord

  3. Proposition de loi tendant à organiser le remboursement immédiat de la TVA

  4. Proposition de loi modifiant l'article 103 de la loi no 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat

  5. Proposition de loi portant création d'un versement complémentaire dans le cadre de la dotation globale de fonctionnement

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