Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Marie MIZZON

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Marie MIZZON a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2017-2018

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Marie MIZZON est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à améliorer la procédure d'attribution des subventions au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux

  2. Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans

  3. Proposition de loi visant à faciliter le recensement des logements saisonniers

  4. Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur

  5. Proposition de loi tendant à sécuriser et étendre la procédure du divorce par consentement mutuel par acte sous seing privé contresigné par avocats

  6. Proposition de loi visant à sécuriser les passages à niveau

  7. Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires

  8. Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés

  9. Proposition de loi tendant à encadrer la vente de boissons alcoolisées

  10. Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

  11. Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964

  12. Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire

  13. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement d'exempter les personnes nées avant 1950 de l'obligation d'effectuer certaines démarches administratives et fiscales par internet

  14. Proposition de loi visant à alléger l'obligation de lecture des articles du code civil lors des célébrations de mariage

  15. Proposition de loi relative à l'autorisation pour les mineurs de moins de 14 ans d'effectuer un stage d'observation dans tout établissement régi par le droit privé

  16. Proposition de loi tendant à réévaluer les pensions de retraite agricoles

  17. Proposition de loi relative à l'élagage des abords des voiries dans une commune

  18. Proposition de loi relative à l'interdiction de la vente des drapeaux des associations d'anciens combattants et à leur protection

  19. Proposition de loi relative à la suppression du caractère exceptionnel des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées

  20. Proposition de loi tendant à réaffirmer que les personnes passibles du délit pénal de violation du domicile principal ne peuvent bénéficier de la trêve hivernale

  21. Proposition de loi visant à préserver le tissu social des centres-villes

  22. Proposition de loi visant à rééquilibrer la représentation des communes associées pour les élections sénatoriales

  23. Proposition de loi tendant à rendre le contrat écrit obligatoire pour toute vente d'un véhicule d'occasion

  24. Proposition de loi tendant à clarifier les modalités de prise en charge des frais de réparation et d'entretien des édifices du culte protestant dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

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