Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Lucette MICHAUX-CHEVRY

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Lucette MICHAUX-CHEVRY a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2000-2001

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Lucette MICHAUX-CHEVRY est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à l'assistance maritime et à la protection de l'environnement

  2. Proposition de loi relative au statut de l'élu

  3. Proposition de loi relative à l'abaissement du taux de TVA dans le secteur de la restauration traditionnelle.

  4. Proposition de loi organique relative aux conditions d'éligibilité aux mandats électoraux

  5. Proposition de loi relative aux conditions d'éligibilité aux mandats électoraux

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