Session 1978-1979
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean MÉZARD est cosignataireProposition de loi tendant à modifier la loi n° 74-1044 du 9 décembre 1974 donnant vocation à la qualité de combattant aux personnes ayant participé aux opérations effectuées en Afrique du Nord entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962
Proposition de loi tendant à instituer une assurance-veuvage au profit des conjoints survivants qui n'ont pas atteint l'âge d'attribution d'une pension de réversion au titre d'un régime obligatoire d'assurance vieillesse
Proposition de loi tendant à faire de l'insémination artificielle un moyen de procréation
Proposition de loi tendant à compléter le deuxième alinéa de l'article 63 du code pénal
Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 74-1044 du 9 décembre 1974 donnant vocation à la qualité de combattant aux personnes ayant participé aux opérations effectuées en Afrique du Nord entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962
Proposition de loi tendant à instituer une assurance-veuvage au profit des conjoints survivants qui n'ont pas atteint l'âge d'attribution d'une pension de réversion au titre d'un régime obligatoire d'assurance vieillesse
Proposition de loi tendant à faire de l'insémination artificielle un moyen de procréation
Proposition de loi tendant à compléter le deuxième alinéa de l'article 63 du code pénal
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