Insemination artificielle

Dossier législatif

Proposition de loi tendant à faire de l'insémination artificielle un moyen de procréation

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 47 (1978-1979) de M. Henri CAILLAVET et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 26 octobre 1978

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 73 (1979-1980) adopté par le Sénat le 5 juin 1980

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 134 transmis à l'Assemblée nationale le 7 juillet 1988

  4. Caducité

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