Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Michelle MEUNIER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Michelle MEUNIER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2018-2019

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Michelle MEUNIER est l'auteur

  1. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement des abus sexuels sur mineurs et des faits de pédocriminalité commis dans une relation d'autorité, au sein de l'Église catholique, en France

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Michelle MEUNIER est cosignataire

  1. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à engager diverses mesures pour intensifier la lutte et la prévention contre l'inceste et à demander sa surqualification pénale

  2. Proposition de loi visant à reconnaître le viol comme crime de guerre

  3. Proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote

  4. Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour renforcer les capacités de contrôle de l'application et de l'évaluation des lois

  5. Proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide

  6. Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires

  7. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines

  8. Proposition de loi visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires

  9. Proposition de loi visant à créer un délit d'entrave à l'exercice du droit d'asile

  10. Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers

  11. Proposition de loi Supprimer toute impunité pénale des responsables d'entreprise dans le drame de l'amiante

  12. Proposition de loi visant à instaurer un mécanisme de « TICPE flottante » afin de préserver le pouvoir d'achat des ménages

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