Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Marie MERCIER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Marie MERCIER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2022-2023

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Marie MERCIER est l'auteur

  1. Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Marie MERCIER est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les mariages frauduleux

  2. Proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien

  3. Proposition de loi visant à accélérer la liquidation de l'indivision successorale

  4. Proposition de loi d'urgence pour la reconstruction des bâtiments et équipements publics endommagés lors des émeutes du mardi 27 juin 2023 et des jours suivants

  5. Proposition de loi relative aux étangs piscicoles

  6. Proposition de loi relative au dépôt de candidature à l'élection des représentants au Parlement européen

  7. Proposition de loi visant à préserver les jardins d'enfants

  8. Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

  9. Proposition de loi visant à rendre le zonage de revitalisation rurale plus juste et mieux ciblé

  10. Proposition de loi visant à encadrer les règles de lien entre les taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et de la taxe foncière sur les propriétés bâties

  11. Proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public

  12. Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux

  13. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à conférer, à titre posthume, le grade de général au lieutenant-colonel Alfred Dreyfus

  14. Proposition de loi tendant à garantir un droit de naître dans tous les territoires

  15. Proposition de loi visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger

  16. Proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos

  17. Proposition de loi relative à la gestion de la prévention, de l'accompagnement et du renforcement de la prise en charge des victimes de cavités souterraines et de marnières

  18. Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France

  19. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à sauver nos clochers

  20. Proposition de loi visant à améliorer la sécurité de la pratique de la chasse

  21. Proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux

  22. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique

  23. Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de 16 ans

  24. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915-1918

  25. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux commises en Iran

  26. Proposition de loi visant à supprimer le critère lié à la puissance installée permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente d'électricité

  27. Proposition de loi visant à rendre obligatoire le port d'une tenue d'établissement scolaire

  28. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide ukrainien de 1932-1933

  29. Proposition de loi visant à porter le calcul de la retraite des agriculteurs non-salariés sur leurs seules 25 meilleures années de revenu

  30. Proposition de loi tendant à améliorer la répartition des sièges au sein du conseil municipal d'une commune nouvelle après son extension à une ou plusieurs communes

  31. Proposition de loi pour une meilleure prévention des violences routières

  32. Proposition de loi visant à geler l'augmentation du taux de la taxe générale sur les activités polluantes applicable aux décharges et aux incinérateurs pour l'année 2023 dans un contexte de forte inflation

  33. Proposition de loi tendant à remettre l'entretien des lignes téléphoniques à la charge des exploitants des réseaux

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