Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Claude MERCERON

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Claude MERCERON a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2010-2011

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Claude MERCERON est cosignataire

  1. Proposition de loi relative au contrôle des installations autonomes d'assainissement non collectif en zone d'assainissement collectif

  2. Proposition de loi tendant à reconnaître le bulletin blanc

  3. Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une meilleure traçabilité des produits vendus en Europe au bénéfice des consommateurs et de l'emploi

  4. Proposition de loi visant à améliorer et sécuriser l'exercice du droit de préemption

  5. Proposition de loi tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine

  6. Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail

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