Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Michel MASSET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Michel MASSET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2023-2024

Propositions de loi ou de résolution dont M. Michel MASSET est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Propositions de loi ou de résolution dont M. Michel MASSET est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à lutter contre l'usurpation d'identité et de domicile lors de la souscription de nouveaux contrats de fourniture de gaz, d'électricité, de contenus numériques, de services numériques ou de services de communications électroniques

  2. Proposition de loi visant à limiter le paiement en espèces

  3. Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

  4. Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves

  5. Proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales

  6. Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

  7. Proposition de loi rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispositif « Impact Entreprises »

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