Session 1996-1997
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Pierre MASSERET est cosignataireProposition de loi relative au droit de mourir dans la dignité
Proposition de loi relative à la traçabilité de la viande bovine
Proposition de loi relative à la mutualité sociale agricole
Proposition de loi modifiant le plafond institué à l'article 754-A du code général des impôts et relative à l'acquisition des biens en clause de tontine
Proposition de loi relative au droit de mourir dans la dignité
Proposition de loi relative à la traçabilité de la viande bovine
Proposition de loi relative à la mutualité sociale agricole
Proposition de loi modifiant le plafond institué à l'article 754-A du code général des impôts et relative à l'acquisition des biens en clause de tontine
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