Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Patrick MASCLET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Patrick MASCLET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2016-2017

Propositions de loi ou de résolution dont M. Patrick MASCLET est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage

  2. Proposition de loi tendant à garantir aux personnes en situation de handicap un accès effectif aux lieux ouverts au public

  3. Proposition de loi tendant à reconnaître la saliculture comme activité agricole

  4. Proposition de loi tendant à sécuriser l'établissement des procurations électorales

  5. Proposition de loi tendant à faciliter le règlement des conséquences pécuniaires du divorce

  6. Proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public

  7. Proposition de loi tendant à renforcer les sanctions pénales encourues en cas d'omission de porter secours et d'entrave à la saisine de la justice lorsque la victime est un mineur de quinze ans

  8. Proposition de loi visant à maintenir l'eau et l'assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communes ou des communautés d'agglomération après 2020

  9. Proposition de loi pour le maintien des compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences optionnelles des communautés de communes

  10. Proposition de loi tendant à renforcer la légitimité démocratique des conseillers communautaires

  11. Proposition de loi tendant à améliorer la situation des entreprises agricoles dans leurs territoires

  12. Proposition de loi tendant à un meilleur contrôle de l'aide au retour

  13. Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale

  14. Proposition de loi visant à permettre aux maires de connaître l'identité des personnes "fichées S" résidant dans leur commune

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