Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Claude MALHURET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Claude MALHURET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2015-2016

Propositions de loi ou de résolution dont M. Claude MALHURET est cosignataire

  1. Proposition de loi relative aux entreprises

  2. Proposition de loi relative à la proportion obligatoire de logements sociaux dans les communes rurales membres d'une intercommunalité à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants

  3. Proposition de loi relative à la promotion des langues régionales

  4. Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire

Page mise à jour le