Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Claude MALHURET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Claude MALHURET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2024-2025

Propositions de loi ou de résolution dont M. Claude MALHURET est cosignataire

  1. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de son effet d'entraînement sur l'économie française

  2. Proposition de loi relative à l'exercice des missions des architectes des bâtiments de France

  3. Proposition de loi encadrant l'activité des plateformes de revente agissant en qualité de tiers de confiance

  4. Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

  5. Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

  6. Proposition de loi visant à revenir au caractère cumulatif des critères pédologique et floristique permettant de qualifier les zones humides

  7. Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie lié aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d'azote dans les installations de collecte, de tri et de recyclage

  8. Proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation pour les achats effectués dans les foires et les salons

  9. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner les actions des rebelles houthis en mer Rouge et à appeler à une action internationale pour protéger le commerce maritime et l'environnement dans cette zone

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