Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Simon LOUECKHOTE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Simon LOUECKHOTE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2000-2001

Propositions de loi ou de résolution dont M. Simon LOUECKHOTE est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à la protection des populations résidant à proximité des stations radioélectriques de téléphonie mobile

  2. Proposition de loi relative à l'assistance maritime et à la protection de l'environnement

  3. Proposition de loi organique relative à l'âge maximal d'éligibilité aux élections des députés et des sénateurs

  4. Proposition de loi relative à l'âge maximal d'éligibilité aux élections

  5. Proposition de loi relative à l'abaissement du taux de TVA dans le secteur de la restauration traditionnelle.

  6. Proposition de loi relative aux conditions d'éligibilité aux mandats électoraux

  7. Proposition de loi organique relative aux conditions d'éligibilité aux mandats électoraux

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