Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Simon LOUECKHOTE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Simon LOUECKHOTE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1995-1996

Propositions de loi ou de résolution dont M. Simon LOUECKHOTE est cosignataire

  1. Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête chargée d'examiner les modalités de contrôle de certains organismes du secteur audiovisuel public

  2. Proposition de loi organique organique relative à la politique sociale de la Nation

  3. Proposition de loi visant à adapter la loi n° 91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme afin de préserver les recettes des clubs sportifs

  4. Proposition de loi relative aux conditions de développement des thérapies génique et cellulaire

  5. Proposition de loi tendant à accorder à tous les jeunes poursuivant leurs études ou une formation, le bénéfice du report spécial d'incorporation

  6. Proposition de loi autorisant la saisine pour avis du Tribunal Administratif par les exécutifs des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale

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