Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Brigitte LHERBIER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Brigitte LHERBIER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2017-2018

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Brigitte LHERBIER est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à prévenir la récidive des agressions sexuelles

  2. Proposition de loi visant à obliger toute personne ayant connaissance d'un crime ou de mauvais traitements infligés à un mineur ou à une personne vulnérable à en informer les autorités judiciaires ou administratives

  3. Proposition de loi visant à renforcer la protection des personnes placées sous tutelle ou sous curatelle

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Brigitte LHERBIER est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à inclure le coût lié à l'accueil périscolaire dans le calcul de la contribution des communes de résidences pour leurs élèves scolarisés dans une autre commune

  2. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la responsabilisation partielle des hébergeurs

  3. Proposition de loi relative aux conditions d'exercice du droit de grève au sein du Service de Navigation Aérienne

  4. Proposition de loi visant à améliorer la protection des biens et des personnes par les personnels des forces de sécurité habilités à porter une arme

  5. Proposition de loi pour une juste indemnisation des élus municipaux des petites communes

  6. Proposition de loi visant à renforcer l'école de la République dans les territoires ruraux

  7. Proposition de loi relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours

  8. Proposition de loi assurant la continuité du service postal universel

  9. Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs

  10. Proposition de loi visant à établir l'« Entrepreneur individuel à responsabilité limitée » comme la forme par défaut de l'entreprise individuelle

  11. Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés

  12. Proposition de loi visant à instaurer un service garanti dans les transports aux heures de pointe en cas de grève

  13. Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

  14. Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964

  15. Proposition de loi visant à supprimer l'aide juridictionnelle aux auteurs d'actes terroristes

  16. Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du principe de laïcité et à lutter contre le prosélytisme dans le cadre de l'enseignement public

  17. Proposition de loi tendant à réévaluer les pensions de retraite agricoles

  18. Proposition de loi réformant les modalités d'attribution des fonds de concours intercommunaux

  19. Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique

  20. Proposition de loi relative à l'élagage des abords des voiries dans une commune

  21. Proposition de loi tendant à établir l'égalité de traitement pour les contrôles des congés maladie

  22. Proposition de loi visant à valoriser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires

  23. Proposition de loi relative à l'interdiction de la vente des drapeaux des associations d'anciens combattants et à leur protection

  24. Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées

  25. Proposition de loi tendant à réaffirmer que les personnes passibles du délit pénal de violation du domicile principal ne peuvent bénéficier de la trêve hivernale

  26. Proposition de loi relative à l'autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées

  27. Proposition de loi visant à préserver le tissu social des centres-villes

  28. Proposition de loi visant à rééquilibrer la représentation des communes associées pour les élections sénatoriales

  29. Proposition de loi tendant à réformer les Fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins dispensés au sein des établissements, services ou organismes de santé et de soins

  30. Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit

  31. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » concernés par le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA)

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