Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Henri LEROY

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Henri LEROY a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2022-2023

Propositions de loi ou de résolution dont M. Henri LEROY est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à renforcer la neutralité du service public communal

  2. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à sauver nos clochers

Propositions de loi ou de résolution dont M. Henri LEROY est cosignataire

  1. Proposition de loi organique visant à rétablir la pratique de la visant à rétablir la pratique de la réserve parlementaire au profit des petites communes et des associations, au profit des petites communes et des associations

  2. Proposition de loi visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des personnes qui en sont atteintes et le répit de leurs proches aidants

  3. Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les mariages frauduleux

  4. Proposition de loi relative aux zones à faibles émissions mobilité

  5. Proposition de loi d'urgence pour la reconstruction des bâtiments et équipements publics endommagés lors des émeutes du mardi 27 juin 2023 et des jours suivants

  6. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968

  7. Proposition de loi renforçant les moyens municipaux d'accueil des gens du voyage

  8. Proposition de loi pour reprendre le contrôle de la politique d'immigration, d'intégration et d'asile

  9. Proposition de loi visant à modifier les dispositions fiscales applicables aux valeurs mobilières dont la propriété a été démembrée lors d'une donation

  10. Proposition de loi constitutionnelle pour consacrer les racines judéo-chrétiennes de la Nation française

  11. Proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile

  12. Proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers

  13. Proposition de loi visant à instituer une journée nationale d'hommage aux victimes du communisme

  14. Proposition de loi visant à garantir la protection des recettes régionales françaises et des créations culinaires

  15. Proposition de loi tendant à ce que le régime de quorum appliqué aux syndicats mixtes fermés soit aligné sur celui appliqué aux syndicats mixtes ouverts

  16. Proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public

  17. Proposition de loi relative à l'encadrement du droit de grève et à la lutte contre ses abus dans les transports

  18. Proposition de loi visant à établir un service minimum en matière de propreté urbaine

  19. Proposition de loi visant à créer une médaille de l'intégration

  20. Proposition de loi visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger

  21. Proposition de loi relative à la clarification des compétences des régions pour concourir à l'effort national de sécurité

  22. Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime

  23. Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France

  24. Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

  25. Proposition de loi visant à compléter le cadre légal réglementant l'exercice du droit de grève

  26. Proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux

  27. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique

  28. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915-1918

  29. Proposition de loi visant à rendre obligatoire le port d'une tenue d'établissement scolaire

  30. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant le soutien du Sénat à l'Ukraine, condamnant la guerre d'agression menée par la Fédération de Russie et appelant au renforcement de l'aide fournie à l'Ukraine

  31. Proposition de loi tendant à rendre obligatoire le chant de l'hymne national lors de la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française

  32. Proposition de loi visant à porter le calcul de la retraite des agriculteurs non-salariés sur leurs seules 25 meilleures années de revenu

  33. Proposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les achats et réparations de véhicules et matériels utilisés par les associations de secourisme

  34. Proposition de loi tendant à remettre l'entretien des lignes téléphoniques à la charge des exploitants des réseaux

  35. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour exclure les investissements publics de la transition écologique et énergétique du déficit budgétaire

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