Session 1986-1987
Propositions de loi ou de résolution dont M. Yves LE COZANNET est cosignataireProposition de loi transférant à l'Etat la responsabilité du logement des instituteurs
Proposition de loi relative au statut des langues et cultures régionales dans l'enseignement, les affaires culturelles, l'éducation permanente, la radio et la télévision
Proposition de loi tendant à abroger la loi n° 82-889 du 19 octobre 1982 relative aux retenues pour absence de service fait par les personnels de l'Etat, des collectivités locales et des services publics
Proposition de loi tendant à compléter la loi du 21 mai 1836 sur les loteries
Proposition de loi tendant à réformer les compétences des chambres régionales des comptes
Proposition de loi transférant à l'Etat la responsabilité du logement des instituteurs
Proposition de loi relative au statut des langues et cultures régionales dans l'enseignement, les affaires culturelles, l'éducation permanente, la radio et la télévision
Proposition de loi tendant à abroger la loi n° 82-889 du 19 octobre 1982 relative aux retenues pour absence de service fait par les personnels de l'Etat, des collectivités locales et des services publics
Proposition de loi tendant à compléter la loi du 21 mai 1836 sur les loteries
Proposition de loi tendant à réformer les compétences des chambres régionales des comptes
Page mise à jour le