Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Henri LE BRETON

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Henri LE BRETON a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1986-1987

Propositions de loi ou de résolution dont M. Henri LE BRETON est cosignataire

  1. Proposition de loi relative au statut des langues et cultures régionales dans l'enseignement, les affaires culturelles, l'éducation permanente, la radio et la télévision

  2. Proposition de loi tendant à compléter la loi du 21 mai 1836 sur les loteries

  3. Proposition de loi tendant à réformer les compétences des chambres régionales des comptes

  4. Proposition de loi tendant à accorder le bénéfice de la campagne double aux fonctionnaires anciens combattants d'Afrique du Nord

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