Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Edmond LAURET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Edmond LAURET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1999-2000

Propositions de loi ou de résolution dont M. Edmond LAURET est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à permettre au consommateur d'identifier clairement le chocolat pur beurre de cacao

  2. Proposition de loi relative au statut de l'élu

  3. Proposition de loi l'attribution de la nationalité française aux ressortissants des ex-territoires

  4. Proposition de loi rendre inéligible de façon définitive tout élu ayant manqué à son devoir de probité

  5. Proposition de loi relative à l'aide juridique

  6. Proposition de loi relative à la lutte contre l'effet de serre

  7. Proposition de loi contrôle de légalité des actes des collectivités locales

  8. Proposition de loi ventes effectuées dans le cadre de saisies immobilières

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