Session 2015-2016
Propositions de loi ou de résolution dont M. Georges LABAZÉE est cosignataireProposition de loi relative à l'identification et à la destination des fragments humains découverts à la suite d'une catastrophe ou d'un attentat
Proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement
Proposition de loi renforçant la lutte contre les "marchands de sommeil" et l'habitat indigne
Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative au maintien de la réglementation viticole
Proposition de loi visant à associer les parlementaires à la vie institutionnelle locale
Proposition de loi organique portant diverses mesures de prévention des conflits d'intérêts
Proposition de loi relative à l'identification et à la destination des fragments humains découverts à la suite d'une catastrophe ou d'un attentat
Proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement
Proposition de loi renforçant la lutte contre les "marchands de sommeil" et l'habitat indigne
Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative au maintien de la réglementation viticole
Proposition de loi visant à associer les parlementaires à la vie institutionnelle locale
Proposition de loi organique portant diverses mesures de prévention des conflits d'intérêts
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