Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Mireille JOUVE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Mireille JOUVE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2017-2018

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Mireille JOUVE est l'auteur

  1. Proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Mireille JOUVE est cosignataire

  1. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la responsabilisation partielle des hébergeurs

  2. Proposition de loi visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux

  3. Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans

  4. Proposition de loi visant à préciser les dispositions de l'article 459 du code de procédure pénale

  5. Proposition de loi permettant la régionalisation du statut des grands ports maritimes

  6. Proposition de loi visant à permettre aux agents publics de déposer plainte de façon anonyme lorsqu'ils sont victimes d'agressions

  7. Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés

  8. Proposition de loi tendant à encadrer la vente de boissons alcoolisées

  9. Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

  10. Proposition de loi visant à instaurer un jour de congé en cas de décès d'un grand-parent

  11. Proposition de loi visant à alléger l'obligation de lecture des articles du code civil lors des célébrations de mariage

  12. Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire

  13. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, en vue d'un accord de libre-échange entre l'Union européenne, d'une part, et le Mercosur, d'autre part

  14. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à mieux maîtriser le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à la pratique et aux équipements sportifs

  15. Proposition de loi visant à renforcer la prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires

  16. Proposition de loi visant à favoriser le télétravail en cas d'épisode de pollution

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