Session 2024-2025
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Mireille JOUVE est cosignataireProposition de loi visant à inscrire dans la loi la présence obligatoire d'un buste de Marianne dans les mairies
Proposition de loi visant à lutter contre la pratique des jeux dangereux en instaurant des mesures informatives et préventives dans le carnet de santé
Proposition de loi visant à faciliter la mobilité des chiens d'assistance accompagnant les militaires en état de stress post-traumatique
Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote
Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes
Proposition de résolution en application de l'article 34- de la Constitution, visant à mettre fin au sans-abrisme des enfants
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à réformer la perception des cotisations des travailleurs frontaliers pour les prestations chômage
Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux négociations de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur
Proposition de loi visant à améliorer la protection fonctionnelle accordée aux agents publics
Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
Proposition de loi visant à inscrire dans la loi la présence obligatoire d'un buste de Marianne dans les mairies
Proposition de loi visant à lutter contre la pratique des jeux dangereux en instaurant des mesures informatives et préventives dans le carnet de santé
Proposition de loi visant à faciliter la mobilité des chiens d'assistance accompagnant les militaires en état de stress post-traumatique
Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote
Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes
Proposition de résolution en application de l'article 34- de la Constitution, visant à mettre fin au sans-abrisme des enfants
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à réformer la perception des cotisations des travailleurs frontaliers pour les prestations chômage
Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux négociations de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur
Proposition de loi visant à améliorer la protection fonctionnelle accordée aux agents publics
Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
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