Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Muriel JOURDA

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Muriel JOURDA a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2022-2023

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Muriel JOURDA est cosignataire

  1. Proposition de loi pour reprendre le contrôle de la politique d'immigration, d'intégration et d'asile

  2. Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

  3. Proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile

  4. Proposition de loi visant à encadrer les règles de lien entre les taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et de la taxe foncière sur les propriétés bâties

  5. Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime

  6. Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France

  7. Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

  8. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915-1918

Page mise à jour le