Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Muriel JOURDA

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Muriel JOURDA a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2024-2025

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Muriel JOURDA est l'auteur

  1. Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République

  2. Proposition de loi visant à garantir la prééminence des principes républicains

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Muriel JOURDA est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

  2. Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales

  3. Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

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