Session 2015-2016
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Chantal JOUANNO est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Chantal JOUANNO est cosignataire
Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à affirmer le rôle déterminant des territoires pour la réussite d'un accord mondial ambitieux sur le climat
Proposition de loi organique tendant à supprimer la dotation d'action parlementaire
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