Session 2011-2012
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Chantal JOUANNO est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Chantal JOUANNO est cosignataire
Proposition de loi relative à la gestion des comités d'entreprises
Proposition de loi visant à établir un contrôle des comptes des comités d'entreprises
Proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge
Proposition de loi visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels
Proposition de loi visant à inscrire la notion de préjudice écologique dans le code civil
Proposition de loi sur le recensement rénové
Proposition de loi visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire
Proposition de résolution relative à la filière industrielle nucléaire française
Proposition de loi visant à permettre le don du sang pour les mineurs de plus de seize ans
Proposition de loi visant à compléter la loi du 2 août 2005 en permettant au conseil municipal d'exercer un droit de préemption sur la conclusion de chaque bail commercial dans le coeur des villes
Proposition de loi tendant à renforcer le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes, aériens et ferroviaires
Proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles autres que le viol
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