Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Bernard JOMIER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard JOMIER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2017-2018

Propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard JOMIER est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à supprimer la clause de conscience en matière d'interruption volontaire de grossesse

  2. Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur

  3. Proposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières et supprimant le « verrou de Bercy »

  4. Proposition de loi visant à abroger le délit de solidarité

  5. Proposition de loi visant à interdire la pratique de la chasse à courre, à cor et à cri

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