Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Bernard JOLY

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard JOLY a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2003-2004

Propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard JOLY est l'auteur

  1. Proposition de loi relative à la conservation des objets placés sous main de justice

Propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard JOLY est cosignataire

  1. Proposition de loi concernant la mise en place d'un nouveau mode de scrutin pour les élections législatives,

  2. Proposition de loi relative à la création d'une assurance dépendance

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