Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Sophie JOISSAINS

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Sophie JOISSAINS a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2018-2019

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Sophie JOISSAINS est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à revenir sur le transfert obligatoire de la compétence voirie des communes vers la métropole d'Aix-Marseille-Provence

  2. Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la coopération judiciaire en matière pénale et la mise en oeuvre du parquet européen

  3. Proposition de loi visant à rendre obligatoire la vidéosurveillance dans les abattoirs

  4. Proposition de loi visant à uniformiser à 5,5 % le taux de TVA de tous les aliments pour animaux

  5. Proposition de loi visant à uniformiser les frais bancaires et rémunérer les comptes courants

  6. Proposition de loi visant à permettre aux officiers de police judiciaire d'effectuer la saisie ou le retrait de l'animal maltraité pendant le cours de l'enquête judiciaire

  7. Proposition de loi visant à instaurer le port d'uniformes scolaires et de blouses à l'école et au collège

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Sophie JOISSAINS est cosignataire

  1. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour que les investissements publics de la transition écologique et énergétique soient exclus du déficit budgétaire

  2. Proposition de loi permettant à tout médaillé militaire ayant fait l'objet d'une citation à l'ordre de l'armée de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil

  3. Proposition de loi portant diverses mesures d'accompagnement des parents en cas de décès d'un enfant mineur

  4. Proposition de loi visant à recenser les orphelins de guerre et pupilles de la nation vivants

  5. Proposition de loi visant à moderniser le système de protection de l'enfance

  6. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le renforcement des sanctions adoptées par le Conseil européen contre des responsables des violations des droits humains au Venezuela

  7. Proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote

  8. Proposition de loi visant à clarifier le contenu des affiches électorales

  9. Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art

  10. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines

  11. Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux

  12. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le contrôle, la régulation et l'évolution des concessions autoroutières

Page mise à jour le