Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Victoire JASMIN

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Victoire JASMIN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2018-2019

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Victoire JASMIN est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à moderniser le système de protection de l'enfance

  2. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines

  3. Proposition de loi visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires

  4. Proposition de loi relative à l'affectation des avoirs issus de la corruption transnationale

  5. Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers

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