Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Annie JARRAUD-VERGNOLLE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Annie JARRAUD-VERGNOLLE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2005-2006

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Annie JARRAUD-VERGNOLLE est cosignataire

  1. Proposition de loi relative aux droits des parents séparés en cas de garde alternée des enfants

  2. Proposition de loi visant au soutien du pouvoir d'achat des ménages face à la hausse des prix des produits pétroliers

  3. Proposition de loi tendant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe

  4. Proposition de loi tendant à favoriser le maintien des relations entre enfants et parents à la suite d'un divorce

  5. Proposition de loi tendant à aménager les conditions d'exercice de la parentalité

  6. Proposition de loi visant à définir le courrier électronique professionnel

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