Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Xavier IACOVELLI

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Xavier IACOVELLI a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2021-2022

Propositions de loi ou de résolution dont M. Xavier IACOVELLI est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants

  2. Proposition de loi relative à l'expérimentation de l'exercice de la compétence de l'aide sociale à l'enfance par l'État

Propositions de loi ou de résolution dont M. Xavier IACOVELLI est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à protéger les mineurs de l'exposition à la violence exercée sur les animaux y compris en contexte de tradition

  2. Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

  3. Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste

  4. Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception

  5. Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation

  6. Proposition de résolution pour une meilleure prise en compte de la qualité de la vie étudiante, pour renforcer l'accompagnement des étudiants à toutes les étapes de leur parcours et pour dynamiser l'ancrage territorial de l'enseignement supérieur

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